4 juillet 2026
Conditions générales d’utilisation du site
Conditions d’utilisation du site et des services
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site
pelloriqos.com, opéré par le Computational Economics Center. Leur objectif est de garantir une
utilisation transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur pour tous les
utilisateurs.
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Champ d’application du site
Le site pelloriqos.com est exploité par le Computational Economics Center, basé à Paris. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, qui s’appliquent à tous les utilisateurs, entreprises ou particuliers. Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
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Nature des informations
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils résultent d’analyses réalisées par une équipe multidisciplinaire et ne constituent pas une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Chaque utilisateur est invité à faire preuve de discernement dans l’exploitation des informations communiquées.
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Propriété intellectuelle et droits
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, images, logos et bases de données présents sur le site appartiennent exclusivement au Computational Economics Center, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. -
Liens externes et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu et la politique de confidentialité ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous conseillons de consulter systématiquement les conditions d’utilisation de ces sites avant toute navigation ou interaction.
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Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent dans le respect du RGPD et de la législation française. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données selon les modalités précisées dans notre politique de confidentialité. -
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de nous conformer à l’évolution des lois ou des services proposés. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour visible sur cette page.
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Loi applicable et juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la loi française s’applique et seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités à juger le différend. La langue applicable à toute procédure est le français. -
Obligations des utilisateurs
L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions et l’engagement à adopter une conduite responsable, sans porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses utilisateurs.
Date d’entrée en vigueur · 4 juillet 2026 · Version v2.3
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Téléphone +33 1 14 75 07 66
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